PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions
d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Allympic SARL
(ci-après JoinMySport) fournit une plate-forme communautaire destiné aux sportifs amateurs et aux professionnels
du sport (ci-après, le " Service ").
L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout
Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces
Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Le contenu des Articles et commentaires publié sur la plate-forme n’est pas de la
responsabilité de la société JoinMySport.
MENTIONS LÉGALES
JoinMySport est une marque déposée à l'I.N.P.I de Grenoble sous le numéro 07 3 522 412.
Le site
JoinMySport.com a été déclaré à la CNIL
sour le numéro n°1263706 par la société JoinMySport.
Le site
www.JoinMySport.com est édité par
:
Allympic SARL
Au capitail de 28000€
2 av. colonel Manhes
39130 ECHIROLLES
SIREN 498 598 028
Les serveurs des Sites sont hébergés par : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix -
France
Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine,
apparaissant sur le Site
www.JoinMySport.com, sont protégés
par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à JoinMySport ou font l'objet
d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site
www.JoinMySport.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé,
transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou
intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de JoinMySport à l'exception d'une stricte
utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et
de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans
l'autorisation expresse de JoinMySport est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. JoinMySport se réserve le droit de
poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et
non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du
contenu du Site: "COPYRIGHT JoinMySport TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments
composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque
manière que ce soit.
Article 2 - OBJET
JoinMySport est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite
pas au seul site
www.JoinMySport.com
JoinMySport fournit un service exclusif et gratuit. Les présentes conditions ont pour objet de
permettre à l'Utilisateur la gestion et la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule
responsabilité, d’informations et de résultats sportifs lui appartenant, qu'il administre seul, notamment
au moyen d'un outil de gestion directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant
(son email).
Tout le contenu publié est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les
fonctions possibles offertes par la société JoinMySport.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
JoinMySport propose, dans le cadre de son site Internet
www.JoinMySport.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un profil
sportif (joueur, terrain, equipe).
Tout Profil créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Offres » du site
www.JoinMySport.com Toute personne pourra accéder à ce
service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site
www.JoinMySport.com
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires
pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Profil gratuit, avec un identifiant,
un mot de passe et une adresse différente pour chaque Profil gratuit.
Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Profil et pourra le
modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au
Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'hébergement des profils créés via
www.JoinMySport.com peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.
Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN PROFIL
Le Profil créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse
www.JoinMySport.com L’Utilisateur se connectera sur le site
www.JoinMySport.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son
mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour modifier,
écrire, sur son profil.
L'Utilisateur pourra modifier son profil en entrant dans l'interface de publication en
utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un profil gratuit, l'Utilisateur
s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme
demandé dans le formulaire de création d’un profil.
L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en
erreur.
L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées
lors de son inscription en ligne.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son ouverture d’un profil par JoinMySport,
l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant son inscription
en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur
l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un profil.
Suite à la validation de la création d’un profil, celui-ci reçoit un second courrier
électronique lui confirmant l'ouverture de son profil et la création de l’URL de son profil. Si dans les 9
jours la validation de la création du profil n’a pas été effectuée, l’URL du profil ne sera plus attribuée à
son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra utiliser l’adresse du profil.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, JoinMySport dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou
de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès
à tout ou partie du Service.
Tout internaute pourra accéder au Profil d'un utilisateur soit au moyen du site
www.JoinMySport.com pour une simple consultation ou pour
communiquer et interagir avec le détenteur du profil.
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son profil, à effectuer les
déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son profil ainsi que le contenu des
propos tenus sur les lieux d’expression du site
www.JoinMySport.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé
que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son profil, en aucun cas
JoinMySport sera considéré comme responsable du contenu créé par Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que
le contenu de son profil ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à
l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce
soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter
atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale,
de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou
pédophile ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à
l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de
quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Article 5.2 : Incitations :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au
suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou
un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une
personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une
race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Article 5.3 : Commerce / Publicité
- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés
ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction
pénale ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier
sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de JoinMySport (sous la forme d'un
partenariat publicitaire par exemple) sur le profil et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé
ou remplacé par JoinMySport.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE JoinMySport EST INTERDITE SUR UN PROFIL
UTILISANT LE SERVICE JoinMySport
- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Profil,
sauf autorisation de JoinMySport.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce
soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit,
d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de
www.JoinMySport.com
L'utilisateur autorise JoinMySport à référencer son profil de quelque manière que ce soit et
par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le profil dans les
outils d'indexation du site
www.JoinMySport.com.
JoinMySport ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
Article 5.4 : Messages publicitaires
JoinMySport se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du
Service. L'utilisateur dispose, dans le cadre du contrat de partenariat, de la possibilité de configurer
l'affichage et le contenu des publicités apposées par JoinMySport.
Article 5.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films,
photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par JoinMySport
dans un but autre que la publication de profil (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de
données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la
communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et
notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations
sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une
autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions
posées par les lois.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son profil des adresses ou des liens
hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et
qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit,
les services proposés par
www.JoinMySport.com
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au
Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des
actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à
l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai JoinMySport de toute action en justice, et de
toute plainte concernant le contenu du profil. Il devra répondre aux demandes d'informations de JoinMySport,
notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter le site
www.JoinMySport.com ainsi que tous les profils hébergés sur celui-ci qu'avec un
navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre JoinMySport motivée par un fait
découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur du site
www.JoinMySport.com ou
d’un profil utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour accéder aux différents sites
JoinMySport.com. Le visiteur
aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en
parfait état de fonctionnement. JoinMySport ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.
Toute personne ayant été invitée par un utilisateur d’JoinMySport à laisser des commentaires
devra respecter les lois en vigueur. Il est rappelé que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il
diffuse sur Internet, en aucun cas JoinMySport sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur.
Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque
nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public
français ou aux droits d'un tiers.
Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir JoinMySport en cas de violation des présentes Conditions
d'Utilisation via le lien « Signaler un Abus ».
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions
pénales.
JoinMySport se réserve le droit de suspension pour tout profil ou utilisateur à son entière
discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions
d’Utilisations.
Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son profil pour enlever le
contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit JoinMySport,
mais le profil suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou
modifié par l’Utilisateur et que celui-ci aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau
au profil en question.
La société JoinMySport pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le
Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le Contenu diffusé sur des profils publiés via le Service est sous la seule responsabilité des
utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de profil ou qu’ils postent des commentaires.
La société JoinMySport ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu
trouvé sur un profil édité grâce au service disponible sur
www.JoinMySport.com
La suppression du profil contenant des images, textes, etc., de la part de son propriétaire ou
de JoinMySport n’entrainera pas la suppression de l’URL du profil, pour éviter d’une part les reprises de profil
et d’autre part les profils qui ont eu une forte notoriété.
Ainsi à la suppression du profil par son propriétaire ou par JoinMySport, les données concernant
le créateur du profil et les utilisateurs du profil ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement
supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.
Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de profil, de commentaires …, la loi
numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les
hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont des producteurs au sens de la loi sur la
responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6"
L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce
dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur
estime subir un préjudice sur un profil hébergé par JoinMySport, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler
l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de profil hébergé par JoinMySport. La
plainte sera transmise à l'auteur du profil. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra
porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus
proche.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les profils, JoinMySport pourra refuser de
suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service.
Dés que JoinMySport recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur
un profil litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute
autre autorité judiciaire, la société JoinMySport traitera dans les plus brefs délais cette demande.
Article 8 – RESPONSABILITE DE JoinMySport
JoinMySport ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles
de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations,
textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son profil, son site ou sa page personnelle.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager JoinMySport de toute
responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense,
revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.
JoinMySport est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions
d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de
quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une
interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
JoinMySport ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du
fonctionnement de l'accès à ces sites. JoinMySport n'approuve pas et n'est pas responsable du
contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet
qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit JoinMySport, ses filiales, dirigeants, agents et
employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
JoinMySport ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de
l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité
et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui
semblera nécessaire.
JoinMySport se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante
à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de
JoinMySport ou de l'annonceur. JoinMySport se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau
publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
JoinMySport ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
JoinMySport ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou
bénéfice par l'Utilisateur.
JoinMySport ne peut notamment être considérée comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services
proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un
contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ;
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et
services proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par
l'Utilisateur.
Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
JoinMySport ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes
conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un
cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris
l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes
interruptions de réseaux de télécommunications.
Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et
infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue
de bon fonctionnement du produit JoinMySport. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures
développée et fournies par des tiers, JoinMySport ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement
ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, la société JoinMySport se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page
www.JoinMySport.com et de la page d’administration des
Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
JoinMySport se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément
indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
Article 10 – REFERENCEMENT
Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site
www.JoinMySport.com vous font quitter le site. Les profils
cibles ne sont pas sous le contrôle de JoinMySport et la société n’est pas responsable du contenu de ces profils,
ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par JoinMySport.
Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION
L’Utilisateur en s’inscrivant à JoinMySport, autorise la société JoinMySport à diffuser le contenu
de son profil.
L’Utilisateur du service autorise JoinMySport à communiquer l'adresse de son profil à tout
organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux
libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet
www.JoinMySport.com a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder
aux informations personnelles le concernant détenues par JoinMySport, demander leur modification ou leur
suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut
demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur
peuvent être conservées et archivées confidentiellement par JoinMySport, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses
utilisateurs, JoinMySport pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment
par l'utilisation de marqueurs (cookies).
Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
JoinMySport se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui
effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à
des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son profil, forum … Le contenu diffusé sur des profils
publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
La société JoinMySport ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu
trouvé sur un profil édité grâce au service disponible sur
www.JoinMySport.com La société JoinMySport n'est pas soumise à une obligation générale de
surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des
activités illicites.
Cependant, la société JoinMySport pourra être amenée à informer les autorités publiques
compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice
de son activité.
JoinMySport est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre
l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services ont elle
assure le stockage, selon les lois en vigueur.
Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par JoinMySport
à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise
en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions
d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble
des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que
JoinMySport pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de JoinMySport ou d'un
tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations
accessible sur le site
www.JoinMySport.com aura force
obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos
de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de JoinMySport et ce y compris en cas de référé, de
requête ou de pluralité de défendeurs.